Article 2 de la Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique

Les crédits et les emplois publics consacrés à la recherche et au développement technologique pendant la période 1986-1988 seront affectés en priorité :
- à la poursuite de l'effort de recherche fondamentale. Une attention particulière sera portée au soutien des programmes, à l'équipement des laboratoires ainsi qu'au développement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur, notamment dans les domaines technologiques.
- au soutien de la recherche dans les entreprises ainsi qu'au soutien de la création d'entreprises innovantes et au renforcement du transfert technologique vers les petites et moyennes entreprises.