Article 3 de la Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique

Chronologie des versions de l'article

Version27/12/1985

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la recherche - art. L111-4 (V)

Entrée en vigueur le 27 décembre 1985

La politique nationale concourt au renforcement de la capacité et de l'autonomie de l'Europe en matière de développement scientifique et technologique.
L'accent sera mis en particulier sur les technologies de la production et de l'information, les grands projets technologiques d'intérêt économique et stratégique et les technologies du vivant au service du développement économique et social.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 27 décembre 1985

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).