Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985
Article 3 de la Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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[…] Par ailleurs, quelques dispositions non codifiées figurent désormais dans ce livre (art. 5 et art. 6 de la loi n° 85 – 1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique, abrogés et codifiés à l'Lire les articles précédents : WordPress : […] Articles similaires
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