Loi n°69-8 du 3 janvier 1969

Article 20 de la Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/09/1969

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 décembre 2010 est l'article : Code des transports - art. L5341-13 (V)

Entrée en vigueur le 22 septembre 1969

Tout pilote doit fournir un cautionnement.

Sortie de vigueur le 1 décembre 2010
Abrogé par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

2 textes citent l'article

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