Article 5 de la Loi n° 70-11 du 2 janvier 1970 relative à la Régie nationale des usines Renault

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Version04/01/1970

Entrée en vigueur le 4 janvier 1970

Les salariés actionnaires sont représentés au conseil d'administration de la Régie compte tenu de leur part dans le capital. Les membres représentant l'Etat doivent toutefois détenir la majorité des sièges du conseil.

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Entrée en vigueur le 4 janvier 1970
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