Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985

Article 1 de la Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.Abrogé

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Version11/07/1985

Version12/07/1986

Version01/10/1998

Version21/03/1999

Entrée en vigueur le 21 mars 1999

Modifié par : Loi n°99-210 du 19 mars 1999 - art. 28 () JORF 21 mars 1999

Le nombre de députés élus dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie est déterminé conformément au tableau ci-après :
Nouvelle-Calédonie et dépendances : 2 ;
Polynésie française : 2 ;
Wallis-et-Futuna : 1.
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau annexé à la présente loi.

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Entrée en vigueur le 21 mars 1999
Modifié par :	Loi n°99-210 du 19 mars 1999 - art. 28 () JORF 21 mars 1999

Sortie de vigueur le 22 avril 2000
Abrogé par :	Ordonnance 2000-350 2000-04-19 art. 20 34° JORF 22 avril 2000

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