Loi n°55-1052 du 6 août 1955
Article 2 de la Loi n°55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton.
Chronologie des versions de l'article
Version09/08/1955
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Version09/12/2003
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Version22/02/2007
Entrée en vigueur le 9 août 1955
Ce territoire est placé sous l'autorité d'un administrateur en chef de la France d'outre-mer qui prend le titre d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
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