Loi n° 55-1052 du 6 août 1955
Article 9 de la Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton.
Chronologie des versions de l'article
Version22/02/2007
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Version23/02/2022
Entrée en vigueur le 23 février 2022
Modifié par : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 263
L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation : “ La Passion-Clipperton ”.
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