Loi n°79-4 du 2 janvier 1979
Article 2 de la Loi n°79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-973 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/01/1979
Entrée en vigueur le 3 janvier 1979
Dans les centres hospitaliers régionaux ou les centres hospitaliers et assimilés, les postes de pharmacien résident vacants à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi peuvent être pourvus, dans des enseignants d'une unité d'enseignement et de recherche de pharmacie sous réserve qu'ils respectent les règles de recrutement du corps national des pharmaciens des hôpitaux.
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Décision • 0
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Georges Treille demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de publication des décrets relatifs au statut des personnels enseignants des U.E.R. de pharmacie vus par l'article 2 de la loi n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutique.
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