Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982
Article 43 de la Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale.Abrogé
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Version01/01/1983
Entrée en vigueur le 1 janvier 1983
La dissolution du conseil municipal de Marseille ou de Lyon entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement de la commune concernée.
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