Loi n° 56-331 du 27 mars 1956
Article 1 de la Loi n° 56-331 du 27 mars 1956 portant majoration de l'allocation des vieux travailleurs salariés, des allocations de vieillesse et de l'allocation spéciale (1).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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