Loi du 24 mai 1825
Article 1 de la Loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/1825
Entrée en vigueur le 24 mai 1825
Est créé par : Loi 1825-05-24 Bulletin des Lois, 8èS., B. 40, n° 921
A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être autorisée, et, une fois autorisée, ne pourra former d'établissement que dans les formes et sous les conditions prescrites dans les articles suivants.
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