Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (1).
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 janvier 1979 |
| Code visé : | Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. |
Texte intégral
a modifié les dispositions suivantes
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Lois modifiant ou citant les mêmes textes
- Loi n°86-1271 du 15 décembre 1986 MODIFIANT LA LOI DU 17-12-1926 MODIFIEE PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE
- LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
- Loi n°79-1131 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU TAUX DES AMENDES PENALES EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS DE POLICE