Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (1).

Sur la loi

Entrée en vigueur : 3 janvier 1979
Dernière modification : 3 janvier 1979
Code visé : Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Texte intégral

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