Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (1).
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1979 |
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| Dernière modification : | 3 janvier 1979 |
| Code visé : | Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. |