Loi n°51-46 du 11 janvier 1951
Article 1 de la Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux *Loi Dexonne*.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
La référence de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de l'éducation - art. L312-10 (M)
Entrée en vigueur le 13 janvier 1951
Commentaires • 3
S'agissant de l'installation d'un conseil académique des langues régionales dans l'académie de Lille, il convient de mentionner que la mise en place de cette instance consultative ne peut intervenir, conformément à l'article 1 du décret portant création de ce conseil, qu'à l'issue de la publication d'un arrêté fixant la liste des académies concernées. […]
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S'agissant de l'installation d'un conseil académique des langues régionales dans l'académie de Lille, il convient de mentionner que la mise en place de cette instance consultative ne peut intervenir, conformément à l'article 1 du décret portant création de ce conseil, qu'à l'issue de la publication d'un arrêté fixant la liste des académies concernées. […]
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