Loi n°51-46 du 11 janvier 1951
Article 1 de la Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux *Loi Dexonne*.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/1951
Entrée en vigueur le 13 janvier 1951
Le conseil supérieur de l'éducation nationale sera chargé, dans le cadre et dès la promulgation de la présente loi, de rechercher les meilleurs moyens de favoriser l'étude des langues et dialectes locaux dans les régions où ils sont en usage.
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Commentaires • 2
M. Bocquet Alain · Questions parlementaires · 9 juillet 2001
S'agissant de l'installation d'un conseil académique des langues régionales dans l'académie de Lille, il convient de mentionner que la mise en place de cette instance consultative ne peut intervenir, conformément à l'article 1 du décret portant création de ce conseil, qu'à l'issue de la publication d'un arrêté fixant la liste des académies concernées. […]
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S'agissant de l'installation d'un conseil académique des langues régionales dans l'académie de Lille, il convient de mentionner que la mise en place de cette instance consultative ne peut intervenir, conformément à l'article 1 du décret portant création de ce conseil, qu'à l'issue de la publication d'un arrêté fixant la liste des académies concernées. […]
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