Loi n°51-46 du 11 janvier 1951
Article 2 de la Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux *Loi Dexonne*.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/1951
Entrée en vigueur le 13 janvier 1951
Des instructions pédagogiques seront adressées aux recteurs en vue d'autoriser les maîtres à recourir aux parlers locaux dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils pourront en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française.
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 30 septembre 1994, 133098, inédit au recueil Lebon
Rejet
[…] Vu la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 ; […] Article 2 : La présente décision sera notifiée M. X… CADORETet au ministre de l'éducation nationale.
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
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