Loi n°51-46 du 11 janvier 1951
Article 2 de la Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux *Loi Dexonne*.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/1951
Entrée en vigueur le 13 janvier 1951
Des instructions pédagogiques seront adressées aux recteurs en vue d'autoriser les maîtres à recourir aux parlers locaux dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils pourront en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 30 septembre 1994, 133098, inédit au recueil Lebon
Rejet
[…] Vu la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 ; […] Article 2 : La présente décision sera notifiée M. X… CADORETet au ministre de l'éducation nationale.
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
- Enseignement du premier degré·
- Enseignement·
- Tribunaux administratifs·
- Classes·
- Décision implicite·
- Parents·
- Organisation·
- Élève·
- Conseil d'etat