Loi n°51-46 du 11 janvier 1951
Article 9 de la Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux *Loi Dexonne*.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/1951 → 24/05/2006
Entrée en vigueur le 13 janvier 1951
Dans les universités où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent, une épreuve facultative sera inscrite au programme du baccalauréat. Les points obtenus au-dessus de la moyenne entreront en ligne de compte pour l'attribution des mentions autres que la mention "passable".
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Ainsi, d'ores et déjà, et comme cela a déjà été fait, en 1974, pour la zone d'influence du corse, en 1981, pour la zone d'influence du tahitien, ou, en 1992, pour la zone d'influence des langues mélanésiennes, une simple mesure réglementaire pourrait rendre applicables, dans la zone d'influence du créole, les articles 2 à 9 de la loi du 11 janvier 1951, modifiée par le décret n° 70-650 du 10 juillet 1970, relatifs à l'enseignement des langues et dialectes locaux.
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