Loi n° 79-594 du 13 juillet 1979

Article 36 de la Loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/1979

Entrée en vigueur le 1 octobre 1979

La valeur liquidative des parts est établie au moins une fois par mois.

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Sortie de vigueur le 31 décembre 1988
Abrogé par :	Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 44 () JORF 31 décembre 1988

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