Article 16 de la Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.Abrogé

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Version01/01/1981

La référence de ce texte après la renumérotation du 31 juillet 1987 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. L561-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1981

Les dispositions du chapitre 1er du présent titre s'appliquent à tout ménage ou personne seule qui assume la charge d'au moins trois enfants, qui réside en France métropolitaine et qui remplit les conditions prévues aux articles suivants.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1981
Sortie de vigueur le 31 juillet 1987

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