Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980
Article 18 de la Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.Abrogé
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Version01/01/1981
Entrée en vigueur le 1 janvier 1981
Le montant du revenu familial varie selon le nombre d'enfants à charge ; il est fixé par décret.
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