Loi du 17 novembre 1940 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Lois modifiant ou citant les mêmes textes :
- Loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933
- LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
- LOI no 91-1290 du 21 décembre 1991 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport (1)
- LOI n° 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (1)
- Loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte.
- Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
- Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 DITE DEIXONNE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DIALECTES LOCAUX
- Loi n°63-1329 du 30 décembre 1963 SONT APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONTENUES DANS LE CHAPITRE II "DES OBJETS MOBILIERS" DE LA LOI DU 31 décembre 1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES
- LOI no 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France (1)
- LOI n° 71-525 du 3 juillet 1971 relative aux rapports entre les caisses d'assurance maladie et les praticiens et auxiliaires médicaux
- Loi n°72-1138 du 22 décembre 1972 RELATIVE A LA COMPETENCE TERRITORIALE DU MINISTERE PUBLIC ET DES JURIDICTIONS REPRESSIVES SUR CERTAINS AERODROMES
- LOI n° 93-944 du 23 juillet 1993 approuvant une convention conclue entre le ministre de l'économie et le gouverneur de la Banque de France (1)
- LOI du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi
- Loi n°54-417 du 15 avril 1954 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE
- LOI n° 2007-1484 du 18 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1)
- Loi n°72-1147 du 23 décembre 1972 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1972
- LOI no 90-1139 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels (1)
- LOI no 2001-337 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (1)
- Loi n°51-698 du 24 mai 1951 RENDANT OBLIGATOIRE LA NUMEROTATION DES MOUVEMENTS DES MONTRES
- LOI no 90-331 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République équatorienne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (1)