Article 1 de la Loi n° 75-628 du 11 juillet 1975 relative au crédit maritime mutuel

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Version13/07/1975
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Version16/06/1984

Entrée en vigueur le 13 juillet 1975

Le crédit maritime mutuel a pour objet de faciliter le financement des opérations relatives à la pêche et aux cultures marines et des activités qui s'y rattachent, ainsi que le financement des opérations concernant l'extraction des sables, graviers et amendements marins et la récolte des végétaux provenant de la mer ou du domaine maritime.
Les organismes de crédit maritime mutuel peuvent également apporter leur concours [*financier*] pour répondre aux besoins particuliers, individuels ou collectifs, de leurs sociétaires.
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Entrée en vigueur le 13 juillet 1975
Sortie de vigueur le 16 juin 1984
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