Loi n° 75-628 du 11 juillet 1975
Article 1 de la Loi n° 75-628 du 11 juillet 1975 relative au crédit maritime mutuel
Chronologie des versions de l'article
Version13/07/1975
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Version16/06/1984
Entrée en vigueur le 13 juillet 1975
Le crédit maritime mutuel a pour objet de faciliter le financement des opérations relatives à la pêche et aux cultures marines et des activités qui s'y rattachent, ainsi que le financement des opérations concernant l'extraction des sables, graviers et amendements marins et la récolte des végétaux provenant de la mer ou du domaine maritime.
Les organismes de crédit maritime mutuel peuvent également apporter leur concours [*financier*] pour répondre aux besoins particuliers, individuels ou collectifs, de leurs sociétaires.
Les organismes de crédit maritime mutuel peuvent également apporter leur concours [*financier*] pour répondre aux besoins particuliers, individuels ou collectifs, de leurs sociétaires.
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