Article 14 de la Loi n° 75-628 du 11 juillet 1975 relative au crédit maritime mutuelAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/07/1975

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2001 est l'article : Code monétaire et financier - art. L512-79 (V)

Entrée en vigueur le 13 juillet 1975

Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration ; il est investi des pouvoirs nécessaires pour assurer, dans le cadre de ces décisions, la gestion de la caisse régionale ou de l'union.
Il représente la caisse régionale ou l'union dans ses rapports avec les tiers.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 13 juillet 1975
Sortie de vigueur le 1 janvier 2001

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).