LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007

Article 24 de la LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version22/12/2007

Entrée en vigueur le 22 décembre 2007

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.
Art. L241-16, Art. L242-1
Art. L712-10-1

Code rural
Art. L741-10

Code du travail
Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural

Art. L722-24-1

VI. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2007.

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).