LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
Article 57 de la LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
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Version28/12/2007
Entrée en vigueur le 28 décembre 2007
Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 2008 à 18,4 milliards d'euros.
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