Article 70 de la LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 244 quater B
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Commentaire1


1Le crédit d’impôt recherche, par Jacques-Henry de Bourmont, Avocat
Village Justice · 29 juillet 2009

-- RSPEAK_START --> Les articles 69 et 70 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ont modifié substantiellement le crédit d'impôt recherche en y apportant de nombreuses améliorations.

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