Article 92 de la LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version28/12/2007

Entrée en vigueur le 28 décembre 2007

Dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l'évaluation des résultats de l'expérimentation de gratuité des musées et monuments historiques mise en oeuvre du 1er janvier au 30 juin 2008. Ce rapport précise les coûts de l'expérimentation pour les services et établissements publics concernés, ainsi que la composition du public accueilli durant la période précitée.

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2007

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