LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)

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Sur la loi

Entrée en vigueur :	23 janvier 2008
Dernière modification :	23 janvier 2008
Codes visés :	Code de l'action sociale et des familles, Code du travail et 2 autres

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Dernière version consolidée

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ratifiée dans sa rédaction modifiée par les articles 2, 3, 4, 6 et 7 de la présente loi.

Décision (1)Commentaire (1)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles
Art. L423-11

Art. L423-33

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural
Art. L719-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles
Art. L433-1

Code minier
Art. 209

Loi n°83-635 du 13 juillet 1983
Art. 18

Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967
Art. 19, Art. 20

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Art. 14

Décisions (11)Commentaires (12)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Sct. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Art. L4534-1, Art. L4535-1, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-22, Art. L3142-32, Art. L3142-23, Art. L3142-33, Art. L3142-24, Art. L3142-34, Art. L3142-25, Art. L3142-35, Art. L3142-26, Art. L3142-36, Art. L3142-27, Art. L3142-37, Art. L3142-28, Art. L3142-38, Art. L3142-29, Art. L3142-39, Art. L3142-30, Art. L3142-40, Art. L3142-31, Art. L3142-41, Art. L3142-42, Art. L3142-43, Art. L3142-44, Art. L3142-45, Art. L3142-46, Art. L3142-47, Art. L3142-48, Art. L3142-49, Art. L3142-50, Art. L3142-51, Art. L3142-52, Art. L3142-53, Art. L3142-54, Art. L3142-55, Art. L3142-56, Art. L3142-57, Art. L3142-58, Art. L3142-59, Art. L3142-60, Art. L3142-61, Art. L3142-62, Art. L3142-63, Art. L3142-64, Art. L3142-65, Art. L3142-66, Art. L3142-67, Art. L3142-68, Art. L3142-69, Art. L3142-70, Art. L3142-71, Art. L3142-72, Art. L3142-73, Art. L3142-74, Art. L3142-75, Art. L3142-76, Art. L3142-77, Art. L3142-78, Art. L3142-79, Art. L3142-80, Art. L3142-81, Art. L3142-82, Art. L3142-83, Art. L3142-84, Art. L3142-85, Art. L3142-86, Art. L3142-87, Art. L3142-88, Art. L3142-89, Art. L3142-90, Art. L3142-91, Art. L3142-92, Art. L3142-93, Art. L3142-94, Art. L3142-95, Art. L3142-96, Art. L3142-97, Sct. Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique, Sct. Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national, Sct. Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local., Sct. Sous-section 7 : Congé de représentation., Sct. Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation., Sct. Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse., Sct. Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle., Sct. Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale., Art. L3142-99, Art. L3142-100, Art. L3142-98, Art. L3142-100, Art. L3142-101, Art. L3142-102, Art. L3142-103, Art. L3142-104

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 3 : Dispositions d'application., Art. L3262-6, Art. L3262-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5412-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5423-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5423-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5423-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5424-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5426-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6112-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6222-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales. Dispositions pénales, Art. L6244-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6313-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6322-14, Art. L6322-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation., Art. L6322-41-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6323-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6323-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6331-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6331-51

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre II : Organismes collecteurs agréés

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6332-12, Art. L6354-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7111-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7112-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7112-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7112-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7113-1, Art. L7113-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7124-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7221-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7233-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7321-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7322-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L8253-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L8253-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1253-19, Art. L6331-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-32, Art. L3142-51, Art. L5134-3, Art. L6261-1, Art. L6261-2, Art. L6332-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1225-48, Art. L1225-54

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2523-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3133-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3134-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre préliminaire : Dialogue social. , Art. L1, Art. L2, Art. L3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5424-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Dialogue social., Art. L2211-1, Art. L2211-2, Art. L2211-3, Sct. Chapitre unique : Champ d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6123-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1111-3, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre unique., Art. L1225-17, Art. L1225-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7322-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7124-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5426-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7232-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L8113-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3312-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4151-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1225-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1225-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1225-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1226-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7112-1 bis, Art. L7123-4 bis, Art. L7123-11 bis, Art. L7313-1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7233-2, Art. L7233-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7321-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1234-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2325-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1235-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1226-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1233-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1233-26, Art. L1233-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1237-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1242-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1242-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1245-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1262-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1271-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2263-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2121-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2143-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2315-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3324-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4741-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4111-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2323-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2323-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3123-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3121-51

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3134-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4526-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3141-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3141-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-64-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1225-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1225-42, Art. L1225-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7124-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4524-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5211-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5221-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire., Sct. Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile., Art. L3142-108, Art. L3142-109, Art. L3142-110, Art. L3142-111, Sct. Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours., Art. L3142-112, Art. L3142-113, Art. L3142-114, Sct. Paragraphe 3 : Réserve sanitaire., Art. L3142-115

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3132-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3261-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5212-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3152-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3152-1, Art. L3221-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3221-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3253-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3253-15, Art. L3253-16, Art. L3253-17, Art. L3253-20, Art. L3253-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3262-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3314-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4111-2, Art. L4111-4, Art. L3313-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4411-2, Sct. Section 2 : Fabrication, importation et vente, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4523-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4612-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4612-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4622-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4744-6, Art. L5132-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5132-11, Art. L5132-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5134-84

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5141-2, Art. L5141-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5214-5, Art. L5221-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5411-10

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1. Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, Chambre 3, 22 avril 2010, n° 2009-01714

1BUNAL RAneCFE FE OUNÉRCE LL aa MO aocHE-SINON be A À Vendée) REF. GREFFE : […] A Monsieur N GATINIOI, Juge-Commissaire à la liquidation judiciaire de la SARL ROVACL, «LE P'TIT BREAK », Restaurant, […]. La SCP de Mandataires Judiciaires AS-X, […] à LA ROCHE SUR YON, représentée par Maître G X, agissant en qualité de Liquidateur à la dite liquidation judiciaire. Nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 16 septembre 2009. A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER : Que par Ordonnance en date du 4 janvier 2010 vous avez autorisé la cession du fonds de …

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Liquidation

2. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 2, 7 avril 2017, n° 13/01187

Infirmation

ARRÊT PH N° DU 07 AVRIL 2017 R.G : 13/01187 Conseil de Prud'hommes – Formation paritaire de NANCY 2011/0341 22 mars 2013 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE 2 APPELANTE : Société FINADVANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domiciliée XXX – XXX Représentée par la SCP SANTONI MARC, M e Bérangère RIVALS, avocate au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître A Y, mandataire liquidateur de la SAS INTERGESTION XXX Représentée par M e Jean-Christophe GENIN, avocat au barreau de NANCY Maître C X, mandataire judiciaire de la SAS INTERGESTION XXX XXX Représenté …

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3. Cour d'appel d'Orléans, 4 juin 2015, n° 76/00207

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES EXPEDITIONS le 04 JUIN 2015 à la SELARL 2BMP M e Vanina FELICI C X XXX MINISTERE PUBLIC COUR CASSATION ARRÊT du : 04 JUIN 2015 N° : – 15 N° RG : 15/01015 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes – Formation paritaire de BLOIS en date du 20 Janvier 2014 – Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : Monsieur C X né le XXX à XXX XXX XXX représenté par M e Louis PALHETA de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : XXX pris en la personne de son représentant légal en …

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