LOI n° 2008-112 du 8 février 2008

Article 1 de la LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation
Sct. Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale., Art. L.952-23-1

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