Article 14 de la LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1)

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L143-11-4, Art. L143-11-7, Art. L143-11-8, Art. L143-11-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L322-4-12, Art. L322-4-15-6, Art. L322-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L325-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L351-6-2, Art. L351-9-4, Art. L351-10-1, Art. L351-12, Art. L351-13-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation

Art. L214-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.

Art. L114-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L322-10, Art. L352-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L322-4, Art. L322-7

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°96-126 du 21 février 1996

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L961-1, Art. L961-2, Art. L983-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural

Art. L313-1

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L101-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L352-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L124-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L351-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L321-4-2, Art. L321-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L352-5, Art. L365-3