LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008

Article 6 de la LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. L663-1, Art. L664-1, Art. L663-2, Art. L663-3, Art. L663-4, Art. L663-5, Art. L663-6, Art. L663-7

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1. Recherche - Agriculture - Ogm. Expérimentation. Conséquences. Apiculture

M. Flory Jean-Claude · Questions parlementaires · 27 décembre 2011

Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a été saisi en septembre 2010 sur la question de la coexistence des cultures de végétaux génétiquement modifiés avec les autres productions, conformément à l'article 6 de la loi n°2008-595 relative aux Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).

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