LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008
Article 13 de la LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Commentaires • 2
M. Zumkeller Michel · Questions parlementaires · 10 février 2009
L'article 85 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école fixait un délai maximum de trois ans à compter de la publication de la loi pour intégrer les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans une université par décret. À ce jour, tous les IUFM sont intégrés à l'exception de ceux de la Guadeloupe, […] avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, rapporteur de cinq décrets d'application des articles 11 et 13 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. […]
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
L'article 1er de la loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, […] Les dispositions réglementaires nécessaires n'ont pu être publiées en raison des difficultés liées aux règles de sécurité applicables dans ce domaine. […] L'article 2 de la loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, […] - les articles 11 et 13 de la loi n° 2008-595 du […] 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ont fait l'objet du décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés.
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