Article 14 de la LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L533-1, Art. L533-2, Art. L533-3, Art. L533-4, Art. L533-5, Art. L533-6, Art. L533-7, Sct. Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché., Art. L533-3-1, Art. L533-3-2, Sct. Section 3 : Mise sur le marché., Art. L533-8, Art. L533-9, Art. L535-4, Art. L535-5, Art. L536-1, Art. L536-2, Art. L536-4, Art. L536-5, Art. L536-7, Art. L535-2