LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 27 juin 2008 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2015 |
Codes visés : | Code de la sécurité sociale., Code du travail et 2 autres |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section, Sct. Section 4 : Période d'essai., Art., Art. L1221-19, Art. L1221-20, Art. L1221-21, Art. L1221-22, Art. L1221-23, Art. L1221-24, Art. L1221-25, Art. L1221-26
II.-Les stipulations des accords de branche conclus avant la publication de la présente loi et fixant des durées d'essai plus courtes que celles fixées par l'article L. 1221-19 restent en vigueur jusqu'au 30 juin 2009.