LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 17 juillet 2008 |
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Dernière modification : | 17 juillet 2008 |
Codes visés : | Code de procédure pénale, Code du patrimoine et 3 autres |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE
Laurent DOMINGO, rapporteur public La Fondation d'entreprise Louis Vuitton a été créée par le groupe LVMH le 31 octobre 2006 dans le cadre du régime des articles 19 et s. de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat telle que modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise. […] avenue du Mahatma Gandhi, dont le coût final a été estimé à 790 millions d'euros TTC et qui accueille des expositions prestigieuses. […] L'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a défini le document administratif comme celui produit ou reçu, […]