LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 3 août 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 août 2008 |
| Codes visés : | Code de justice administrative, Code de l'environnement et 1 autre |
| Directives transposées : |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DE CERTAINS DOMMAGES CAUSES A L'ENVIRONNEMENT
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Pouvoirs de police administrative. , Sct. Chapitre III : Dispositions pénales. , Sct. Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement., Sct. Chapitre II : Régime., Art. L162-13, Sct. Section 1 : Principes., Art. L160-1, Sct. Section 1 : Constatation des infractions. , Art. L162-14, Art. L163-1, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. L162-1, Art. L162-15, Art. L162-2, Art. L161-1, Art. L163-2, Art. L162-16, Sct. Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages., Art. L161-2, Art. L163-3, Sct. Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation. , Sct. Sous-section 1 : Mesures de prévention. , Art. L161-3, Sct. Section 2 : Sanctions pénales., Art. L162-17, Art. L162-3, Art. L161-4, Art. L163-4, Art. L162-18, Art. L163-5, Art. L161-5, Art. L162-4, Art. L162-19, Art. L163-6, Art. L162-5, Art. L162-20, Art. L163-7, Sct. Sous-section 2 : Mesures de réparation. , Art. L162-21, Art. L162-6, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités. , Art. L162-22, Art. L162-7, Art. L164-1, Art. L162-23, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses. , Art. L162-8, Art. L165-1, Art. L162-9, Art. L165-2, Art. L162-10, Art. L162-11, Art. L162-12
Transposée en droit interne par la loi n°2008-757 du 1er août 2008, il faudra attendre 2016 avec la loi n°2016-1087 « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » pour que le principe du préjudice écologique intègre le code civil. […]