LOI n° 2008-776 du 4 août 2008
Article 115 de la LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
Entrée en vigueur le
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 96-2
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En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. […]
Lire la suite…En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié, le 23 décembre 2008, la liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Dans les zones couvertes au terme du passage à la télévision tout numérique, la pose d'un adaptateur, d'un coût de 20 euros, entre le téléviseur et l'antenne suffit pour recevoir la TNT.
Lire la suite…Décision • 1
1. ADLC, Décision 10-D-09 du 09 mars 2010 relative aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Itas Tim concernant des pratiques mises en œuvre…
[…] En outre, en application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié le 16 décembre 2008 une liste de 1 626 zones géographiques de diffusion analogique qui devront être couvertes en diffusion numérique à la date du 30 novembre 2011 par les chaînes gratuites « historiques ». […]
Lire la suite…- Diffusion·
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- Commune·
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- Marché de gros·
- Concurrence·
- Historique·
- Collectivité locale
En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 23 décembre 2008 la liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. […]
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