LOI n° 2008-790 du 20 août 2008

Article 3 de la LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, Art. L133-2

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