LOI n° 2008-790 du 20 août 2008
Article 8 de la LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)
Entrée en vigueur le
- Code de l'éducationArt. L133-7
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Décisions • 50
[…] Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-7 créés par les articles 2 à 8 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ;
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[…] Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-7 créés par les articles 2 à 8 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ;
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3. Tribunal administratif de Grenoble, 18 septembre 2009, n° 0805251
[…] Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-7 créés par les articles 2 à 8 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ;
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La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, qui a modifié l'article 706-53-7 du code de procédure pénale, a étendu la consultation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes à d'autres autorités que les officiers de police judiciaire. […] Ainsi, l'article L. 133-7 du code de l'éducation, créé par l'article 8 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, […]
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