LOI n° 2008-790 du 20 août 2008
Article 9 de la LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L133-8
Commentaires • 2
1. Service minimum d’accueil des élèves : application de la loiAccès limité
Dalloz · 27 avril 2009
2. Service minimum d’accueil des élèves : application de la loi - Administratif | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 27 avril 2009
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.