LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
Article 20 de la LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5132-1, Sct. Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires., Art. L5132-15-2
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1. Aides au poste pour les SIAE : il faudra déclarer le niveau de formation en 2020Accès limité
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Jurisprudence du Conseil constitutionnel .......................................... 20 1. Sur l'incompétence négative du législateur ................................................................ 20 - Décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009 - Loi pénitentiaire ............................................... 20 2 3. […] Planchenault, n°290420 Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Franck A, demeurant au centre de détention de Nantes, 68, boulevard Einstein à Nantes (44316) ; M.
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