LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008

Article 1 de la LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

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