LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Article 2 de la LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Commentaires • 2
Loi de finances pour 2004 - Article 10 (…) C. - Au 6° de l'article 112 et au premier alinéa du 1 du I de l'article 150-0 A, la référence : « 150 A bis » est remplacée par la référence : « 150 UB ». 6. Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Article 28 (…) XII. - L'article 150-0 A du même code est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa du 1 du I, les mots : « de l'article 150 UB » sont remplacés par les mots : « des articles 150 UB et 150 UC » ; 7. […] (Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, art. 61-II, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].) ; ― le I bis est ainsi modifié : ― dans le 1° du 1, […]
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[…] — la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ; […] Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M me A Z et au ministre de la défense et des anciens combattants.
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2. Tribunal administratif de Dijon, 9 juin 2016, n° 1403717
[…] — la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ; […] Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M me E Z-A et au ministre de la défense et des anciens combattants.
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Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Article 28 […] XII. - L'article 150-0 A du même code est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa du 1 du I, les mots : « de l'article 150 UB » sont remplacés par les mots : « des articles 150 UB et 150 UC » ; […] - Article 150-0 A du code général des impôts [modifié par l'article 28] I. - 1. […] (Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, art. 61-II, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].) ; […] - Article 150-0 A du code général des impôts [modifié par l'article 1er] I.-1. […] l'article 18] I.-1. […] du cinquième alinéa du I de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier. » ; - Article 150-0 A du code général des impôts [modifié par l'article 89] I.-1.
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