LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008

Article 132 de la LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007
Art. 119

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