LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008

Article 18 de la LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/01/2009

Entrée en vigueur le 2 janvier 2009

L'utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est autorisée.

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Sortie de vigueur le 9 mars 2012
Abrogé par :	LOI n°2012-325 du 7 mars 2012 - art. 23

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