LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2009 |
| Codes visés : | Code de l'environnement, Code général des impôts, CGI. |
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- Code de l'environnementArt. L425-2
- Code de l'environnementArt. L424-16
- Code de l'environnementArt. L425-3-1
Commentaires • 24
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les accidents de chasse. L'ouverture de la chasse vient de commencer et les accidents font déjà parler d'eux. Au total on ne dénombre pas moins de 1 152 accidents sur la période de 2009-2017 selon l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). 65 % des accidents se produisent lors d'une chasse au gros gibier, et 83 % des victimes sont des chasseurs. Les 17 % autres sont de trop. Pour ce mois de septembre, il y a déjà un mort dans les Alpes-Maritimes et 2 …
Lire la suite…Loi n° 2016-6102 du 1er avril 2016 relative à la clarification de l'allègement des procédures d'amélioration de la qualité de la simplification du droit La bévue. La gaffe. Et, peut-être, pour certains étudiants, la délivrance. A la suite d'un excès de zèle, le législateur a étendu définitivement et à l'ensemble du territoire français une disposition expérimentale et géographiquement limitée. 1 La genèse du projet de loi Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, la simplification du droit est à l'honneur : ► Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la …
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