Article 15 de la LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)

[…] Soit de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse («CIPAV» – Article 34 de la loi n° 2009- […] 179 du 17 février 2009), lesquels sont ( Loi de financement de la sécurité sociale 2018, article 15 ) :les ostéopathes ;