Article 121 de la LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L1126-2, Art. L1126-3, Art. L2122-13, Art. L2125-1, Art. L3212-2, Art. L3212-3, Art. L3231-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L5311-2

- Code du tourisme.
Art. L341-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L5331-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2241-1, Art. L3213-2, Art. L4221-4, Art. L5211-37, Art. L5722-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L2122-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L5241-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L5311-2

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